Protection des données

1. Généralités
La protection de vos données personnelles est une préoccupation importante pour nous. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données par les fondations de prévoyance du personnel du SV Group (ci-après « PKSV », « nous » ou « notre »), en particulier dans le cadre de notre activité en tant qu'institution de prévoyance professionnelle au sens de la LPP.

Cette déclaration s'applique à tous les traitements de données via notre site web ainsi qu'aux contacts par e-mail, téléphone, courrier postal ou autres canaux.

2. Organisme responsable

Fondations de prévoyance du personnel du groupe SV
E-mail : info(at)pksv.ch
Site web : www.pksv.ch
 

3. Catégories de personnes concernées

Nous traitons les données personnelles des groupes de personnes suivants :

•    Personnes assurées (actives, passives, anciennes)

•    Bénéficiaires (par exemple, les proches)

•    Employeurs et leurs personnes de contact

•    Prestataires de services externes et partenaires

•    Autorités et autres tiers impliqués

•    Visiteurs du site web et partenaires de communication
 

4. Données personnelles traitées

Nous traitons, selon le contexte, les catégories de données suivantes :

•    Données de base (nom, adresse, date de naissance, numéro AVS, état civil, etc.)

•    Données relatives à la prévoyance et aux prestations (informations sur le salaire, entrée/sortie, prestations de sortie, rentes, informations sur la santé en cas d'invalidité)

•    Données financières (coordonnées bancaires, paiements de cotisations, versements de rentes)

•    Données de communication (e-mails, appels téléphoniques, demandes)

•    Données techniques (par exemple, adresse IP lors de la visite du site web)
 

5. Finalité du traitement des données

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

•    Mise en œuvre de la prévoyance professionnelle légale et surobligatoire

•    Traitement des cas de prévoyance et des droits aux prestations

•    Communication avec les assurés, les employeurs et les autorités

•    Respect des exigences légales et réglementaires

•    Sécurité informatique et assurance qualité

•    Gestion et documentation des processus commerciaux
 

6. Bases juridiques

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

•    les exigences légales dans le domaine de la prévoyance professionnelle (par exemple LPP, LFLP, LPD)

•    le respect des obligations contractuelles

•    votre consentement (p. ex. pour les données relatives à la santé)

•    nos intérêts légitimes (p. ex. pour garantir l'intégrité du système, l'application de la loi)

7. Communication à des tiers

Vos données personnelles ne sont en principe pas transmises à des tiers. Une transmission n'a lieu que s'il existe une base légale, si cela est nécessaire pour préserver des intérêts légitimes ou si vous avez donné votre consentement explicite. Dans ce cadre, les données peuvent notamment être transmises à :

•    les assurances sociales, les institutions de prévoyance et de libre passage

•    les employeurs (de manière limitée, pas de données relatives à la santé)

•    autorités, tribunaux, administrations fiscales

•    banques (pour les versements)

•    professionnels de la santé et experts (en cas d'invalidité)

•    prestataires de services externes (par exemple, informatique, conseil) qui sont liés par contrat en tant que sous-traitants
 

8. Traitement des données à l'étranger

Vos données sont en principe traitées en Suisse. Elles ne sont transférées à l'étranger que dans des cas exceptionnels et uniquement dans le respect des conditions légales. Nous veillons à ce qu'un niveau de protection des données approprié soit garanti conformément à la loi suisse sur la protection des données ou à ce que des mesures de protection adéquates soient prises.

9. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé ou la divulgation. Ces mesures correspondent à l'état actuel de la technique et sont régulièrement vérifiées et adaptées. Néanmoins, aucune sécurité absolue ne peut être garantie.

10. Durée de conservation

Nous conservons vos données :

•    aussi longtemps que cela est nécessaire à l'accomplissement de nos tâches

•    tant que des obligations légales de conservation s'appliquent (par exemple 10 ans)

•    ou tant que nous avons un intérêt légitime à le faire (par exemple pour la conservation de preuves)

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants en rapport avec vos données personnelles :

•    d'obtenir des informations sur les données enregistrées

•    de rectifier des données incorrectes ou incomplètes

•    de supprimer ou de limiter le traitement, dans la mesure où cela est autorisé

•    de transférer les données (sous une forme lisible par machine)

•    de révoquer votre consentement (avec effet pour l'avenir)

•    de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle (PFPDT)

Des restrictions de ces droits peuvent résulter d'obligations légales ou d'intérêts prépondérants.

12. Contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, veuillez vous adresser à :

E-mail :  info(at)pksv.ch

Adresse postale :
Personalvorsorge-Stiftungen der SV Group
Protection des données
Wallisellenstrasse 55
8600 Dübendorf

13. Modifications

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée si nécessaire, par exemple en cas de changements législatifs ou de nouvelles formes de traitement. La version publiée sur ce site web fait foi.